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Techniques

Disposition fiscale

D’après l'article 238 bis AB du Code Général des impôts, les entreprises qui achètent, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. La déduction ne peut excéder par exercice la limite de 5 pour 1000 du CA.

Cette déduction n'a d'intérêt fiscal que si l'entreprise réalise par ailleurs des bénéfices.

La contrepartie est l’obligation d’exposer les œuvres pendant cinq ans dans un lieu accessible au public et aux salariés (exception faite de leur bureau).

ARTOP Galerie et le mécénat d'entreprise

Nous vous aidons dans votre démarche en sélectionnant des oeuvres ou des artistes éligibles qui vous permettent d'acquérir des oeuvres conformes à vos valeurs, à votre gestion d'actif et en accord avec votre politique d'image.

 
Jean Christophe Martinez peut créer des œuvres à l’image de votre entreprise.